Le conseil de sécurité de l'ONU

Organe permanent, collégial et restreint, le Conseil de sécurité occupe parmi les organes des Nations unies une place particulière tant en raison de la " responsabilité prinicipale de maintien de la paix et de la sécurité internationales" qui lui est conférée par la Charte, que de sa composition, de sa procédure de vote et des pouvoirs dont il dispose.

A l'origine composé de 11embres, le Conseil de sécurité, à la suite d'amendements adoptés par l'assemblée générale en 1963, compte désormais 15 membres parmi lesquels sont les membres permanents au nombre de cinq: la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. Les dix autres membres sont élus pour une période de deux ans par l'Assemblée
générale qui tient compte dans son choix de leur contirbution au maintien de la paix et de la sécurité intenationales, ainsi que d'une répartition géographique "équitable".
La représentativité du Conseil et sa composition sont, malgré l'élargissement, toujours contestées.

Le Conseil de sécurité est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence (art.28). Il doit, en effet, pouvoir se réunir à tout moment lorsque la situation internationale l'exige. C'est la raison pour laquelle les Etats-membres maintiennent auprès de l'Organisation à New-York et à Genève des délégations permanentes.


Le droit de véto des membres permanents
Conformément à l'article 27 de la Charte chaque membre du Conseil dispose d'une voix.
Les décisions concernant les questions de procédure sont prises par un vote "affirmatif" à la majorité de neuf membres sur quinze.
Pour les décisions relatives à toute autre question, les membres permanents diposent d'un véritable droit de véto puisque pour l'adoption de ces décisions une majorité de neuf membres où doit obligatoirement figurer l'unanimité des membres permanents, est requise.
Ce droit de véto constitue la seule survivance du principe de l'unanimité en vigueur à la Société des Nations (ancêtre de l'ONU), privilège maintenu à la suite d'une décision prise à la Conférence de Yalta et s'explique par la délcaration faite par les cinq le 7 juin 1945 "Etant donné les responsabilités primordiales des membres permanents, on ne peut pas s'attendre, dans l'état actuel des conditions du monde, à ce qu'ils assument l'obligation d'agir dans un domaine aussi grave que le maintien de la paix et de la sécurité, en exécution d'une décision à laquelle ils n'ont pas donné leur adhésion".

Les cinq membres ont exercé ce droit chaque fois que l'un d'entre eux estimait ses intérêts menacés.Toutefois l'adoption par l'Assemblée générale de la résolution "union pour le maintien de la paix" du 3 novembre 1950 permit de surmonter les blocages existant au Conseil de sécurité dans un certain nombre de situations, en permettant à l'Assemblée réunie en session extraordinaire d'urgence de passer outre le véto d'un membre permanent.


Le pouvoir de sanction
Pouvant se réunir à tout moment, le Conseil de sécurité dispose de moyens d'action. Il peut prendre des sanctions en cas de menace contre la paix ou d'agression caractérisée. Il peut même utiliser l'usage de la force armée. Des troupes sont alors prêtées par des pays membres por faire appliquer les décisions prise par le conseil.
ex: déploiement de la MINUAD, mission hybride d'intervention (UA/ONU) au Darfour suite à la résolution 1769 (2007) du Conseil de sécurité
C'est sous son autorité directe que sont organisées les missions dites de "maintien de la paix".
Il peut également décider d'imposer un embargo d'odre économique ou sur les ventes d'armes, comme ça a été le cas à l'encontre de la Lybie, de la Somalie, de l'Irak et des pays de l'ex-Yougoslavie.

Site du conseil de sécurité où vous pouvez consulter toutes les résolutions prises depuis sa création et autre: http://www.un.org/french/docs/cs/