vendredi 16 novembre 2007

Notion et Définition des Organisations Internationales

"Une organisation internationale est une association d'Etats,établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil permanent d'organes ,chargés de poursuivre la rélisation d'objectifs d'interêts communs par une coopération entre eux." M.VIRALLY

LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES sont:

  • des sujets du droit internationale: au sens où elles sont titulaires de droits et d'obligations et qu'une large part des règles formées par et pour les Etats s'appliquent aussi a elles, dans la mesure de leur personnalité juridique internationale.

  • des créatures, des sujets institués.

  • des structures de coopération: au sein desquelles les lEtats vont faire valoir des orientations politiques particulièrement déterminées et la stratégie de ces Etats s'élabore à la lumière du traité constitutif des organisations internationales mais egalement à la lumière du droit dérivé des organisations internationales et de leurs règles propres.

LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ne sont pas:

  • des sujets originaires du droit internationale

Les différentes familles des organisations internationales

On distingue trois grandes familles d'Organisations internationales:

  1. les Organisations universelle à vocation générale: exemple: l'Organisation des Nations Unis
  2. Organisations régionales : qui opère sur une circonscription géographique déterminée exemple: communauté de la caraïbe
  3. les Organisations à vocation rectorielle ou spaciale: exemples: Dans le domaines économique; L'OCDE Dans le domaine militaire;L'OTAN

lundi 5 novembre 2007

La représentation des Etats au sein des organes de l'organisation

C'est l'acte constitutif de l'organisation internationale qui determine la structure interne de celle-ci. Cette structure varie selon la composition, l'objet, la nature et les activités de l'organisation.
Cependant une certaine constante peut être observée par l'existence de cinq types d'organes:

- les organes délibérants
Représentatifs des Etats-membres, ils sont chargés selon des procédures appropiées, de définir la ligne générale de l'organisation, d'approuver le budget de l'OI et sa gestion financiere.
Ils décident également en collaboration avec d'autres organes de l'exclusion, la suspension ou l'admission des Etats au sein de l'organisation.
ex:Assemblée générale de l'ONU

- les organes de décision
Chargés de prendre des décisions concernant le fonctionnement de l'organisation
ex:Conseil de sécutité de l'ONU

- les organes administratifs
Parfois qualifiés "d'exécutif", ils agissent sous l'autorité et selon les directives des organes délibérants, pour le compte de la communauté des Etats regroupés dans l'institution et indépendamment de chacun d'entre eux pris isolément.

- les organes de contrôle
Peuvent exercer différents types de contôle, juridique, politique, financier.
Ce sont des organes indépendants et qui ne sauraient effectuer leur mission en collaboration avec aucun autre type d'organes ou avec les Etats-membres, ni être influencés par eux.

- les organes consultatifs
Constitués d'experts chargés d'aider par le biais d'avis, l'organisation sur des questions techniques.




  • Notre prochain développement s'attachera à présenter un organe de décision très important sur la scène internationale: le Conseil de sécurité de l'ONU